AVEC TETA Sandra
Le RSSB n’a récupéré que 32 % des arriérés de cotisations de retraite dus par les institutions publiques et privées au cours de l’exercice budgétaire 2024/2025, ont révélé des parlementaires rwandais lors de l’examen d’un rapport d’audit consacré à la gestion du système de pension.
Selon les conclusions présentées par la Commission parlementaire des affaires sociales, les arriérés totaux de cotisations s’élevaient à 27,9 milliards de francs rwandais. Parmi ce montant, 16,2 milliards étaient dus par des institutions publiques, tandis que 11,7 milliards provenaient du secteur privé.
Malgré les efforts engagés par le RSSB pour récupérer ces fonds, seulement 9 milliards de francs ont pu être recouvrés. Les institutions publiques ont versé 2,3 milliards de francs, alors que les entreprises privées ont contribué à hauteur de 6,7 milliards.
Ces données figurent dans le rapport d’analyse de l’audit global réalisé par le Bureau de l’Auditeur général sur la gestion du département des pensions entre juillet 2015 et mars 2025.
Des milliers de travailleurs exposés à des risques sociaux
Au-delà des chiffres, les députés ont exprimé leur inquiétude face aux conséquences directes de ces retards sur les droits sociaux des travailleurs.
La présidente de la Commission parlementaire des affaires sociales, Veneranda Uwamariya, a rappelé que le paiement des cotisations de retraite constitue une obligation légale essentielle pour garantir la protection sociale des employés.
« Le recouvrement des cotisations impayées est indispensable pour protéger les droits à la retraite des travailleurs et renforcer le système national de sécurité sociale », a-t-elle déclaré.
Le rapport souligne toutefois que plusieurs employeurs ont été autorisés à rembourser leurs dettes par versements échelonnés afin d’alléger la pression financière tout en favorisant le remboursement progressif des arriérés.
Les auditeurs ont également constaté l’absence de normes claires encadrant le recouvrement des arriérés, une situation qui limite l’efficacité des mesures de contrôle et d’application de la loi.
Pourtant, le RSSB dispose légalement du pouvoir d’imposer des sanctions administratives et de procéder à des recouvrements forcés contre les employeurs défaillants. Selon le rapport, ces mécanismes n’ont pas toujours été pleinement appliqués.
Les parlementaires estiment que cette faiblesse dans l’exécution des sanctions favorise la persistance des retards de paiement et fragilise davantage le système de retraite.
L’une des principales préoccupations soulevées par le rapport concerne les employeurs qui déclarent l’impôt professionnel PAYE Rwanda Revenue Authority (RRA) tout en omettant de déclarer ou de verser les cotisations de retraite de leurs employés.
Entre 2019 et 2024, le nombre d’employeurs déclarant le PAYE a dépassé celui des employeurs déclarant les cotisations sociales de 1 956 à 5 849 entreprises chaque année.
Selon les enquêteurs, cet écart s’explique notamment par l’absence d’intégration complète des données entre le RSSB et la RRA, les difficultés à identifier les employeurs non conformes ainsi que le manque d’un système efficace d’enregistrement des nouveaux salariés.
La députée Germaine Mukabalisa a averti que les milliers d’employeurs ne versant pas les cotisations de retraite risquent de compromettre les prestations futures des travailleurs concernés.
« Nous avons besoin d’une feuille de route rapide pour protéger les bénéficiaires », a-t-elle insisté.
Le Parlement exige un plan de remboursement rapide
Après examen du rapport d’audit, la Commission parlementaire des affaires sociales a recommandé au ministère des Finances et de la Planification économique de présenter, dans un délai maximal de trois mois, une feuille de route détaillée pour le règlement des arriérés de cotisations de retraite.
Le ministère des Finances a indiqué que les dettes des institutions publiques seront progressivement intégrées dans les budgets nationaux à partir de l’exercice 2026/2027.
Concernant les entreprises privées, le gouvernement affirme poursuivre sa collaboration avec le RSSB afin d’assurer le paiement des montants restants, y compris par des mesures de recouvrement forcé prévues par la loi.
Les parlementaires estiment qu’une application rigoureuse de ces mesures sera déterminante pour restaurer la confiance dans le système de sécurité sociale et garantir aux travailleurs rwandais l’accès effectif à leurs droits à la retraite.
